Accueil
English
Lois et règlements
2015, ch. 44
- Loi sur Services Nouveau-Brunswick
Article 13
Versions de la disposition
Texte intégral
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
2015-10-01
Afficher le document à cette date
Mandat des membres du premier conseil
13
(1)
Par dérogation au paragraphe 12(1), les membres visés à l’alinéa 11(1)
a
) sont nommés au premier conseil comme suit :
a
)
trois membres le sont pour un mandat de trois ans;
b
)
trois membres le sont pour un mandat de deux ans;
c
)
un membre l’est pour un mandat d’un an.
13
(2)
Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme à titre amovible les membres du conseil visés au paragraphe (1).
Afficher le document à cette date
Mandat des membres du premier conseil
13
(1)
Par dérogation au paragraphe 12(1), les membres visés à l’alinéa 11(1)
a
) sont nommés au premier conseil comme suit :
a
)
trois membres le sont pour un mandat de trois ans;
b
)
trois membres le sont pour un mandat de deux ans;
c
)
un membre l’est pour un mandat d’un an.
13
(2)
Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme à titre amovible les membres du conseil visés au paragraphe (1).
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0